(7) En outre, le règlement délégué (UE) 2020/686 établit des définitions particulières pour, entre autres, certains produits germinaux et établissements de produits germinaux. En outre, aux fins dudit règlement délégué, le règlement délégué (UE) 2020/692 établit des définitions spécifiques pour, entre autres, certains animaux terrestres, et définit «œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés» et «numéro d’agrément unique». Par conséquent, le présent règlement devrait également se référer à certaines définitions énoncées dans les règlements délégués (UE) 2020/686 et (UE) 2020/692.
Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
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