Règlement d’exécution (UE) 2021/403 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/403
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/403
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0403)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/403EUR-Lex →

(9) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit les modèles des certificats zoosanitaires, des certificats officiels et des certificats zoosanitaires/officiels pour les mouvements dans l’Union ou entre les États membres d’envois d’animaux et de produits, en assurant la compatibilité entre ces certificats et le système expert de contrôle des échanges (Traces) et en facilitant le système de certification dans l’Union. Par conséquent, il convient que les modèles des certificats zoosanitaires et des certificats zoosanitaires/officiels pour les mouvements entre les États membres d’envois de certaines catégories d’animaux terrestres et de leurs produits germinaux établis dans le présent règlement soient établis sur la base du modèle de certificat zoosanitaire et du modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour les mouvements entre les États membres figurant à l’annexe I, chapitre 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0403. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).