Règlement délégué (UE) 2021/407 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/407
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/407
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32021R0407)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/407EUR-Lex →

(1) L’acide citrique a été évalué en tant que substance active existante dans le cadre du programme d’examen visé à l’article 89, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et établi par le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission.

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