Règlement délégué (UE) 2021/407 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/407
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/407
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32021R0407)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/407EUR-Lex →

(3) L’acide citrique a donc été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides du type 2 par le règlement d’exécution (UE) 2016/1938 de la Commission.

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