Règlement délégué (UE) 2021/407 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/407
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/407
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32021R0407)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2021/407EUR-Lex →

(4) Dans son avis, l’Agence a également conclu que l’acide citrique n’était pas considéré comme préoccupant et qu’il pouvait prétendre à son inscription à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012.

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