(5) Eu égard à l’avis de l’Agence, il convient donc d’inscrire l’acide citrique à l’annexe I du règlement (UE) no 528/2012. L’acide citrique ayant été évalué sur la base d’un dossier relatif à la substance active satisfaisant aux exigences fixées à l’article 11, paragraphe 1, de la directive 98/8/CE, il y a lieu d’inscrire l’acide citrique dans la catégorie 6 de l’annexe I dudit règlement,
Règlement délégué (UE) 2021/407 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/407
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/407
Versionacte d'origine du 03/11/2020 (CELEX 32021R0407)
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