(8) L’interdiction d’utiliser la teinture dérivée d’Artemisia vulgaris L. (teinture d’armoise commune) en tant que substance aromatique dans l’eau d’abreuvement n’empêche pas de l’utiliser dans des aliments composés pour animaux administrés dans de l’eau.
Règlement d’exécution (UE) 2021/421 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/421
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/421
Versionacte d'origine du 09/03/2021 (CELEX 32021R0421)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.