Règlement d’exécution (UE) 2021/427 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/427
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0427)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/427EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, Suntton GmbH a soumis à l’Autriche, le 28 avril 2017, une demande d’approbation de la substance active «24-épibrassinolide».

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