Règlement d’exécution (UE) 2021/427 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/427
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/427
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0427)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/427EUR-Lex →

(9) La Commission considère en outre que le 24-épibrassinolide est une substance active à faible risque au sens de l’article 22 du règlement (CE) no 1107/2009. Cette substance n’est pas préoccupante et remplit les conditions fixées à l’annexe II, point 5.1, du règlement susmentionné.

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