Version d'origine : acte du 10/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/428
IntituléAdoption de formats de données standards
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/428
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0428)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2021/428EUR-Lex →
Les formats de données standards pour l’approbation d’une substance active et ceux pour la modification des conditions d’une telle approbation, tels que proposés par l’Autorité, basés sur le logiciel IUCLID et liés au système central de soumission à établir au titre de l’article 7, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission, sont adoptés.
Nota : Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.