Règlement d’exécution (UE) 2021/428 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/428
Versionacte d'origine du 10/03/2021 (CELEX 32021R0428)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/428EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2019/1381 du Parlement européen et du Conseil a modifié, entre autres, le règlement (CE) no 178/2002 et le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil afin de renforcer la transparence et la pérennité de l’évaluation des risques de l’Union dans tous les domaines de la chaîne alimentaire dans lesquels l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») procède à une évaluation scientifique des risques.

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