Règlement d’exécution (UE) 2021/439 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/439
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/439
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0439)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/439EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 215/2014 de la Commission établit la nomenclature applicable aux catégories d’intervention pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi».

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