Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 215/2014 de la Commission établit la nomenclature applicable aux catégories d’intervention pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi».
(2) L’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil, établit le nouvel objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie», au titre duquel le soutien provenant des ressources supplémentaires de l’instrument de relance de l’Union européenne doit être octroyé. En raison de l’ajout de cet objectif thématique, il convient de modifier le tableau 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en conséquence.
(3) Afin de permettre une application rapide des mesures prévues par le présent règlement, il convient que celui-ci entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de coordination pour les Fonds structurels et d’investissement européens,
Dans le tableau 5 figurant à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 215/2014, la ligne ci-après est ajoutée:
«13 - Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie».
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.