(2) L’article 92 ter, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1303/2013, tel que modifié par le règlement (UE) 2020/2221 du Parlement européen et du Conseil, établit le nouvel objectif thématique «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et ses conséquences sociales et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie», au titre duquel le soutien provenant des ressources supplémentaires de l’instrument de relance de l’Union européenne doit être octroyé. En raison de l’ajout de cet objectif thématique, il convient de modifier le tableau 5 de l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 215/2014 en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2021/439 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/439
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/439
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0439)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.