Règlement d’exécution (UE) 2021/439 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/439
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/439
Versionacte d'origine du 03/03/2021 (CELEX 32021R0439)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/439EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de coordination pour les Fonds structurels et d’investissement européens,

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