Règlement (UE) 2021/452 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/452
RattachementRèglement (UE) 2021/452
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021R0452)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2021/452EUR-Lex →

(1) La version en langue roumaine du règlement (UE) no 651/2014 de la Commission contient, dans la première phrase de l’article 2, point 18 a), et dans la première phrase de l’article 2, point 18 b), des erreurs qui modifient le sens de ces dispositions.

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