Règlement (UE) 2021/452 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/452
RattachementRèglement (UE) 2021/452
Versionacte d'origine du 15/03/2021 (CELEX 32021R0452)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2021/452EUR-Lex →

(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue roumaine du règlement (UE) no 651/2014. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,

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