Les établissements déclarent les résultats des calculs effectués conformément à l’approche standard alternative visés à l’article 430 ter, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, sur base individuelle ou sur base consolidée, selon le cas, en utilisant le modèle 91 de l’annexe I du présent règlement et conformément aux instructions de l’annexe II, partie II, section 2, du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/453 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2021, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02021R0453-20210316 du 16/03/2021, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/453
IntituléDéclaration sur l’approche standard alternative
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/453
VersionVersion d'origine (CELEX 02021R0453-20210316)
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