Version d'origine : acte du 13/01/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/457
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/457
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0457)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/457EUR-Lex →
À l’article 22 du règlement délégué (UE) 2016/161, l’alinéa suivant est ajouté:
«Par dérogation au point a), du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, l’obligation de désactiver l’identifiant unique des médicaments que le grossiste a l’intention de distribuer en dehors de l’Union ne s’applique pas aux produits qu’il a l’intention de distribuer au Royaume-Uni.
Nota : Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins du présent article, les références au Royaume-Uni ne comprennent pas l’Irlande du Nord.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.