Règlement délégué (UE) 2021/457 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/457
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/457
Versionacte d'origine du 13/01/2021 (CELEX 32021R0457)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/457EUR-Lex →

(1) L’article 54 bis, paragraphe 1, de la directive 2001/83/CE dispose que les médicaments soumis à prescription sont dotés de dispositifs de sécurité.

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