(5) En l’absence d’une dérogation aux règles applicables, le retrait du Royaume-Uni de l’Union entraînerait donc l’obligation de désactiver les identifiants uniques pour les médicaments destinés à être distribués au Royaume-Uni.
Règlement délégué (UE) 2021/457 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/457
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/457
Versionacte d'origine du 13/01/2021 (CELEX 32021R0457)
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