(1) Le 14 mars 2018, la Commission a reçu une demande de la société Bio Natural Protect en vue de l’approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base destinée à être utilisée comme répulsif contre les mammifères et oiseaux granivores. Une demande révisée a été reçue le 23 mai 2019, à laquelle étaient jointes les informations requises au titre de l’article 23, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2021/464 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/464
Versionacte d'origine du 17/03/2021 (CELEX 32021R0464)
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