(2) La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 31 mars 2020, l’Autorité a fourni à la Commission un rapport technique sur l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne. L’Autorité a conclu que les spécifications de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, y compris son principal composant actif, la capsaïcine, n’étaient pas bien définies. En outre, selon l’Autorité, les caractéristiques présentées concernant le devenir et le comportement dans l’environnement de certains des composants possibles de l’extrait, dont la capsaïcine, étaient incertaines, et des études supplémentaires sur la toxicité pour toutes les espèces non visées ont été sollicitées. L’Autorité a noté qu’il existait également des éléments fournis par des sociétés à l’Agence européenne des produits chimiques indiquant que des composants de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, pourraient devoir être classés comme causant des lésions oculaires graves, comme nocifs en cas d’ingestion et comme irritants cutanés.
Règlement d’exécution (UE) 2021/464 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/464
Versionacte d'origine du 17/03/2021 (CELEX 32021R0464)
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