(8) Par conséquent, comme l’a constaté la Commission dans le rapport d’examen, il n’a pas été établi que les exigences énoncées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 étaient respectées. Il convient dès lors de ne pas approuver l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base.
Règlement d’exécution (UE) 2021/464 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/464
Versionacte d'origine du 17/03/2021 (CELEX 32021R0464)
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