(9) Le présent règlement ne fait pas obstacle à l’introduction d’une demande ultérieure d’approbation de l’extrait de Capsicum annuum L. var. annuum, groupe longum, piment de Cayenne, en tant que substance de base conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2021/464 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/464
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/464
Versionacte d'origine du 17/03/2021 (CELEX 32021R0464)
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