Règlement délégué (UE) 2021/466 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R0466-20210319, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2020).

TexteRèglement délégué (UE) 2021/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/466
VersionConsolidée au 19/03/2021 (CELEX 02021R0466-20210319)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2021/466EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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