Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement délégué (UE) 2021/466 de la Commission du 17 novembre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et l’intitulé des variables concernant la santé et la qualité de vie, dans le domaine du revenu et des conditions de vie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Acte en vigueur, consolidée au 19/03/2021.

Version consolidée au 19/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02021R0466-20210319, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/11/2020).

ActeRèglement délégué (UE) 2021/466
Adopté le17 novembre 2020
VersionConsolidée au 19/03/2021
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX02021R0466-20210319
RéférenceRèglement délégué (UE) 2021/466, consolidée au 19/03/2021EUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Afin de couvrir les besoins identifiés dans les thèmes détaillés concernés, la Commission devrait spécifier le nombre et l’intitulé des variables pour l’ensemble de données dans le domaine des conditions de vie (EU-SILC).

(2)

(2) Les statistiques de l’UE sur le revenu et les conditions de vie (enquête EU-SILC) constituent un instrument essentiel pour collecter les informations requises par le Semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en ce qui concerne en particulier la distribution du revenu, la pauvreté et l’exclusion sociale. Elles fournissent également des données sur les soins de santé, les déterminants de la santé, l’état de santé et le handicap relevant du module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, ainsi que des données sur le bien-être et la participation sociale et culturelle relevant du module sur la qualité de la vie, dont la périodicité est de six ans.

(3)

(3) Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur, le 3 novembre 2019.

Article 1

Le nombre et l’intitulé des variables du module sur la santé, dont la périodicité est de trois ans, et du module sur la qualité de vie, dont la périodicité est de six ans, dans le domaine des conditions de vie, sont spécifiés dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Nombre et intitulé des variables pour le module sur la santé (périodicité de trois ans) et le module sur la qualité de la vie (périodicité de six ans), dans le domaine du revenu et des conditions de vie.

| Module | Thème détaillé | Identifiant de la variable | Nom de la variable

| Santé |

Soins de santé

(6 variables collectées)

| HS200 | Charge financière représentée par les soins médicaux (à l’exclusion des médicaments)

| HS210 | Charge financière représentée par les soins dentaires

| HS220 | Charge financière représentée par les médicaments

| PH090 | Nombre de consultations d’un médecin généraliste ou d’un médecin de famille au cours des 12 derniers mois

| PH080 | Nombre de consultations d’un dentiste, d’un orthodontiste ou d’un autre spécialiste de l’art dentaire au cours des 12 derniers mois

| PH100 | Nombre de consultations d’un médecin spécialiste ou d’un chirurgien (à l’exclusion des dentistes, orthodontistes ou autres spécialistes de l’art dentaire) au cours des 12 derniers mois

|

Déterminants de la santé

(8 variables collectées)

| PH110A | Poids IMC 1

| PH110B | Taille IMC 2

| PH122 | Type d’activité physique au travail

| PH132 | Fréquence des activités physiques (en dehors du travail)

| PH142 | Fréquence de consommation de fruits (à l’exclusion des jus)

| PH152 | Fréquence de consommation de légumes ou de salade (à l’exclusion des jus)

| PH171 | Fréquence de consommation de tabac (y compris les cigarettes électroniques ou autres dispositifs similaires)

| PH180 | Fréquence de consommation d’une boisson alcoolisée quelconque

|

Informations détaillées sur l’état de santé et le handicap

(6 variables collectées)

| PH101 | Difficultés pour voir, même en portant des lunettes ou des lentilles de contact

| PH111 | Difficultés pour entendre, même en utilisant une prothèse auditive

| PH121 | Difficultés pour marcher ou monter des marches

| PH131 | Difficultés à se souvenir ou à se concentrer

| PH141 | Difficultés (avec les soins auto-administrés, par exemple:) pour la toilette ou l’habillage

| PH151 | Difficulté à communiquer (utilisation du langage de tous les jours, par exemple, comprendre ou être compris par les autres)

| Qualité de vie |

Bien-être

(7 variables collectées)

| PW241 | Sentiment d’abandon

| PW030 | Satisfaction concernant la situation financière

| PW160 | Satisfaction concernant les relations personnelles

| PW120 | Satisfaction concernant l’emploi du temps (temps consacré aux loisirs)

| PW230 | Sentiment de solitude

| PW090 | Sentiment de bonheur

| PW180 | Aide d’autrui

|

Participation sociale et culturelle

(13 variables collectées)

| PS010 | Nombre de sorties au cinéma

| PS020 | Nombre de sorties à des spectacles en direct (pièces, concerts, opéras, spectacles de ballet et de danse)

| PS030 | Nombre de visites de sites culturels

| PS040 | Nombre de participations à des événements sportifs en direct

| PS041 | Pratique d’activités artistiques

| PS042 | Lecture de livres (y compris livres électroniques ou livres audio, pendant l’année)

| PS050 | Fréquence des rencontres avec les membres de la famille

| PS060 | Fréquence des rencontres avec les amis

| PS070 | Fréquence des contacts avec les membres de la famille

| PS080 | Fréquence des contacts avec les amis

| PS110 | Participation à des activités volontaires formelles

| PS111 | Participation à des activités volontaires informelles

| PS102 | Citoyenneté active

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02021R0466-20210319. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).