Règlement délégué (UE) 2021/466 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/466
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/466
Versionacte d'origine du 17/11/2020 (CELEX 32021R0466)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/466EUR-Lex →

(3) Le nombre de variables à collecter ne dépasse pas de plus de 5 % le nombre de variables collectées pour le domaine des conditions de vie au moment où le règlement (UE) 2019/1700 est entré en vigueur, le 3 novembre 2019.

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