Règlement (UE) 2021/479 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2021/479
RattachementRèglement (UE) 2021/479
Versionacte d'origine du 22/03/2021 (CELEX 32021R0479)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2021/479EUR-Lex →

(4) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 401/2013 en conséquence,

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