Règlement d’exécution (UE) 2021/519 · Article

Article annexe VII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/519
IntituléANNEXE VII — Pays tiers ou régions de pays tiers appliquant les dérogations visées à l’article 13, paragraphe 2
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/519
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0519)
RéférenceAnnexe VII du règlement d’exécution (UE) 2021/519EUR-Lex →

| Code ISO du pays | Pays tiers ou régions de pays tiers | Observations

| GB | Royaume-Uni | Application des dérogations prévues à l’article 3, paragraphes 2 et 3

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