(7) Par conséquent, il convient d’inscrire le Royaume-Uni sur la liste figurant à l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2015/1375, sans préjudice de l’application du droit de l’Union au Royaume-Uni et sur son territoire en ce qui concerne l’Irlande du Nord, conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, article 5, paragraphe 4, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole.
Règlement d’exécution (UE) 2021/519 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/519
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/519
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0519)
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