(8) Il convient de modifier l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2015/1375 pour tenir compte de l’application par le Royaume-Uni des dérogations prévues à l’article 3, paragraphes 2 et 3, dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2021/519 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/519
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/519
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0519)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.