Règlement d’exécution (UE) 2021/519 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/519
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/519
Versionacte d'origine du 24/03/2021 (CELEX 32021R0519)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/519EUR-Lex →

(9) Le règlement d’exécution (UE) 2015/1375 devrait donc être modifié en conséquence.

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