Version d'origine : acte du 15/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/527
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/527
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0527)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/527EUR-Lex →
L’article 83 du règlement délégué (UE) 2017/565 est modifié comme suit:
1) le paragraphe 1 est modifié comme suit:
a) au premier alinéa, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) le montant absolu du volume brut long ou court de l'intérêt ouvert total, exprimé en nombre de lots de l’instrument dérivé sur matières premières concerné, est supérieur ou égal à 10 000 lots.»
b) le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le point b) ne s’applique pas aux quotas d’émission et à leurs dérivés.»
2) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Pour les contrats comptant moins de cinq détenteurs de positions dans une catégorie de personnes donnée, les positions longues et courtes agrégées, les changements intervenus sur ces positions depuis le rapport précédent, le pourcentage que représente cette catégorie par rapport à l’intérêt ouvert total et le nombre de détenteurs de positions dans cette catégorie ne sont pas publiés.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.