(1) Le règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission définit, à l’article 83, les seuils minimaux prévus par l’article 58, paragraphe 1, deuxième alinéa, de la directive 2014/65/UE au-delà desquels les plates-formes de négociation sont tenues de publier les rapports hebdomadaires prévus par l’article 58, paragraphe 1, point a), de ladite directive.
Règlement délégué (UE) 2021/527 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/527
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/527
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32021R0527)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.