Règlement délégué (UE) 2021/527 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/527
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/527
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32021R0527)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2021/527EUR-Lex →

(2) Le seuil minimal concernant le volume des positions ouvertes devrait être modifié afin d’offrir aux parties prenantes la transparence nécessaire sur un éventail plus large d’instruments dérivés sur matières premières. La publication de rapports de position hebdomadaires ne devrait plus dépendre du rapport entre le volume de l’intérêt ouvert et la quantité livrable de matière première, mais de critères plus simples, en l’occurrence le volume de l’intérêt ouvert sur l’instrument dérivé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R0527. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).