(3) En ce qui concerne le seuil d’intérêt ouvert, des rapports de position hebdomadaires devraient être publiés lorsque l’intérêt ouvert total sur les contrats du mois d'échéance le plus proche et les contrats à terme des mois d'échéance ultérieurs est supérieur ou égal à 10 000 lots, de manière à garantir que la publication de tels rapports soit justifiée par un intérêt suffisant pour l’instrument dérivé sur matières premières.
Règlement délégué (UE) 2021/527 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/527
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/527
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32021R0527)
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