Règlement délégué (UE) 2021/527 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/527
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/527
Versionacte d'origine du 15/12/2020 (CELEX 32021R0527)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2021/527EUR-Lex →

(5) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2017/565,

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