Version d'origine : acte du 31/03/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R0556)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2021/556EUR-Lex →
À l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, partie C, ligne 16 («Chlorure de sodium»), le texte de la sixième colonne («Dispositions spécifiques») est remplacé par le texte suivant:
«Le chlorure de sodium doit être utilisé conformément aux conditions spécifiques précisées dans les conclusions du rapport d’examen concernant cette substance (SANTE/10383/2017), et notamment ses appendices I et II.»
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