(1) Le règlement d’exécution (UE) 2017/1529 de la Commission a approuvé la substance active «chlorure de sodium» en tant que substance de base et l’a inscrite à l’annexe, partie C, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. La Commission a fondé sa décision sur un rapport technique fourni par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») et sur un rapport d’examenétabli par elle-même.
Règlement d’exécution (UE) 2021/556 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0556)
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