(2) L’approbation de la substance de base «chlorure de sodium», telle que mentionnée dans la partie C de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, était limitée à son utilisation en tant que fongicide et insecticide.
Règlement d’exécution (UE) 2021/556 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0556)
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