(3) En novembre 2017, puis par une mise à jour en août 2018 et en juillet 2020, l’organisation «Collectif Anti-baccharis» a présenté à la Commission, conformément à l’article 23, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, une demande visant à ce que le chlorure de sodium puisse être en outre utilisé comme herbicide.
Règlement d’exécution (UE) 2021/556 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0556)
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