(4) La Commission a demandé l’assistance scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Cette consultation a abouti au constat que la nature de la substance et la portée de la demande ne justifiaient pas une nouvelle évaluation scientifique de l’Autorité. La Commission a établi une version actualisée du rapport d’examen en tenant compte du rapport technique précédent de l’Autorité et des informations fournies par le demandeur.
Règlement d’exécution (UE) 2021/556 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0556)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.