Règlement d’exécution (UE) 2021/556 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0556)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/556EUR-Lex →

(5) Le 25 janvier 2021, la Commission a présenté la version actualisée du rapport d’examen et le projet de règlement au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.

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