(7) Il apparaît que le chlorure de sodium serait susceptible de satisfaire aux exigences fixées à l’article 23 du règlement (CE) no 1107/2009 en ce qui concerne l’utilisation comme herbicide telle que précisée dans le rapport d’examen actualisé. En conséquence, il y a lieu d’autoriser l’utilisation du chlorure de sodium comme herbicide. En outre, étant donné qu’une nouvelle utilisation du chlorure de sodium est autorisée et qu’il est acceptable de continuer à permettre d’autres utilisations possibles du chlorure de sodium, telles que mentionnées dans la version actualisée du rapport d’examen, il convient de retirer la restriction actuelle de l’utilisation de cette substance en tant que fongicide et insecticide uniquement.
Règlement d’exécution (UE) 2021/556 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0556)
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