Règlement d’exécution (UE) 2021/556 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/556
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/556
Versionacte d'origine du 31/03/2021 (CELEX 32021R0556)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2021/556EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements d’exécution (UE) 2017/1529 et (UE) no 540/2011.

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