Règlement délégué (UE) 2021/571 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/571
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/571
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0571)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2021/571EUR-Lex →

(1) L’annexe du règlement (UE) no 609/2013 établit une liste de l’Union des substances qui peuvent être ajoutées à l’une ou plusieurs des catégories de denrées alimentaires énumérées à l’article 1er, paragraphe 1, dudit règlement.

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