(1) Le règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission établit, entre autres, des exigences spécifiques portant sur la composition des préparations pour nourrissons et des préparations de suite à base d’hydrolysat de protéines. Il prévoit que lesdites dispositions sont applicables à partir du 22 février 2021.
Règlement délégué (UE) 2021/572 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/572
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/572
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0572)
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