Règlement délégué (UE) 2021/572 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/572
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/572
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0572)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2021/572EUR-Lex →

(3) Jusqu’à présent, une seule des préparations actuellement sur le marché a fait l’objet d’une évaluation positive par l’Autorité. Sa composition correspond aux exigences prévues par le règlement délégué (UE) 2016/127.

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