(5) Les exigences du règlement délégué (UE) 2016/127 peuvent être revues pour permettre la mise sur le marché de préparations à base d’hydrolysats de protéines dont la composition différerait de celle qui a déjà fait l’objet d’une évaluation positive, à la suite d’une évaluation au cas par cas de leur innocuité et de leur adéquation par l’Autorité.
Règlement délégué (UE) 2021/572 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/572
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/572
Versionacte d'origine du 20/01/2021 (CELEX 32021R0572)
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